Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : thebodyshop.re les infos suivantes :

1. Données légales :

Le site internet thebodyshop.re est la propriété exclusive de SAS SANAYAD, qui l'édite.

SAS SANAYAD - N° Tél : 0692 07 81 11

145 Rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis
Capital social : 10 000 €

SIREN : 881 544 886

Adresse mail : website.thebodyshop.re@sanayad.com

Le Développeur du site web est : Shopify / Sania GANY
Responsable de la publication : Sania GANY
Contacter le Directeur de publication : website.thebodyshop.re@sanayad.com

Le Réalisateur est : Sania GANY
Joindre le concepteur : saniagany@sanayad.com

Hébergeur : Shopify

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site suivant : www.thebodyshop.re est considéré comme usager du site internet.
Le site web www.thebodyshop.re réunit différents services, dans l'état, disponible pour les usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Concepteur du site www.thebodyshop.re. Le site www.thebodyshop.re est actualisé de façon régulière par Sania GANY.
Sania GANY s'efforce d'offrir sur le site web www.thebodyshop.re les informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l'exactitude, la finitude et les informations répandues sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive. 

 

3. Exigence d'accessibilité :

Le site suivant www.thebodyshop.re est principalement accessible aux usagers 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, www.thebodyshop.re s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, thebodyshop.re ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

GANY Sania est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site www.thebodyshop.re, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de GANY Sania, responsable du site même partielle du site internet www.thebodyshop.re, affichage, édition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de GANY Sania, directeur du site à l'email : saniagany@sanayad.com. Dans le cas contraire, elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site thebodyshop.re comporte différents liens cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources .) mis en ligne suite à la validation de GANY Sania. Cependant, GANY Sania n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble des élements des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
L'usager est tenu informé que au cours de ses utilisations sur le site www.thebodyshop.re, un ou plusieurs cookies sont capable de s'intégrer de façon automatique sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie c'est un assemblage de donnée qui ne permettra pas de savoir qui est l'utilisateur, néanmoins qui répertorie des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site interne. 
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6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web www.thebodyshop.re, GANY Sania ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site interne thebodyshop.re. L'utilisateur fournit les informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l'usagé du site web thebodyshop.re le devoir ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, adressez une requête à thebodyshop.re par mail : saniagany@sanayad.com ou alors via lettre manuscrite  signée, jointe d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l'utilisateur du site web thebodyshop.re n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Seulement l'hypothèse de la vente du site interne thebodyshop.re et de ses droits autorise GANY Sania à céder les dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site interne thebodyshop.re.
Le site interne thebodyshop.re est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.thebodyshop.re/pages/politique-de-confidentialite .

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).